Le Programme d’immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC) s’adresse aux entreprises d’économie sociale souhaitant :

• rénover,
• construire,
• ou acquérir
  un bâtiment pour le développement de leurs affaires et de leur offre de service.

Le PIEC constitue l’une des mesures phares du Plan d’action gouvernemental en économie sociale (2015-2020), rendu public en mai 2015. Il dispose d’une enveloppe globale de 20 millions de dollars, répartie sur cinq ans.

Objectifs

Soutenir les entreprises d’économie sociale dans leurs projets immobiliers pour :

• favoriser leur développement;
• stimuler la vitalité socioéconomique des territoires où elles sont situées;
• accroître la qualité de leur environnement au moyen de pratiques écoresponsables.

Clientèle visée

Les entreprises admissibles sont :

• les organismes à but non lucratif;
• les coopératives;

  telles qu’elles sont définies dans la Loi sur l’économie sociale (RLRQ, chapitre E-1.1.1).

Les entreprises doivent également répondre aux critères suivants :

• produire et vendre des produits et services sur une base régulière depuis un minimum de deux ans;
• démontrer que leur viabilité financière repose à plus de 40 % sur des revenus autonomes tirés de leurs activités économiques lors de la dernière année financière;
• si elles sont locataires du bâtiment visé par le projet, détenir un bail emphytéotique d’une durée minimale de dix ans.

Projets admissibles

Le projet doit être lié à la mission d’une entreprise d’économie sociale admissible et doit respecter au moins l’un des critères suivants :

• faire partie d’un plan d’expansion ou de repositionnement;
• faire partie d’un plan de développement de l’offre de services;
• être nécessaire au maintien des activités.

De plus, l’entreprise doit démontrer  :

• que le projet est nécessaire à son développement entrepreneurial et à l’accomplissement de sa mission collective;
• que l’aide financière demandée est complémentaire aux sources de financement traditionnelles et qu’elle est essentielle à la réalisation du projet.

Les projets admissibles se divisent en trois volets :

• Volet rénovation : la réfection, l’amélioration, la restauration ou la mise aux normes  d’un bâtiment servant à la production, à la vente ou à la desserte de biens et de services;
• Volet construction : la construction, l’agrandissement, le recyclage ou la reconstruction d’un bâtiment servant à la production, à la vente ou à la desserte de biens et de services;
• Volet acquisition : l’acquisition d’un bâtiment servant à la production, à la vente ou à la desserte de biens et de services.

Plus d’info sur le site economie.gouv.qc.ca