Par Programme B

Quand on parle d’aide gouvernementale aux entreprises, la plupart des dirigeants pensent d’abord aux crédits de recherche et développement ou aux grandes subventions annoncées en conférence de presse. Pourtant, une bonne partie des programmes disponibles touche des décisions beaucoup plus ordinaires : embaucher, former une équipe, automatiser une étape de production ou intégrer un nouvel outil technologique. Le crédit d’impôt pour les projets intégrant l’intelligence artificielle, par exemple, reste encore mal connu de bien des entreprises technos qui y auraient droit. Et comme les règles ont beaucoup bougé depuis 2025, même les entreprises qui réclamaient déjà certains crédits ont intérêt à refaire leurs devoirs.

Pourquoi tant d’entreprises passent à côté

Le problème tient rarement à l’admissibilité. Il vient plutôt de la façon dont les décisions se prennent dans une entreprise.

L’embauche relève des ressources humaines. La formation, souvent d’un directeur des opérations. L’achat d’un robot ou d’un nouveau logiciel, de la direction de production ou des TI. Pendant ce temps, la personne qui connaît les programmes de financement, quand il y en a une, travaille aux finances et apprend souvent l’existence du projet une fois la facture payée. À ce moment-là, plusieurs programmes sont déjà hors de portée, parce qu’ils exigent une demande avant le début des travaux.

Ce décalage se répète d’une année à l’autre. Il suffit pourtant souvent d’une habitude simple pour le corriger : poser la question du financement dès qu’un projet d’embauche, de formation ou d’investissement est sur la table, avant de signer quoi que ce soit.

Le crédit pour les affaires électroniques, recentré sur l’IA

Le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE) existe depuis 2008. Avec le budget du Québec de mars 2025, il a été remplacé par une nouvelle version centrée sur l’intelligence artificielle, le CDAEIA, en vigueur pour les années d’imposition commençant après le 31 décembre 2025.

Le taux global reste de 30 % des salaires admissibles, mais la répartition change. Pour 2026, il se compose d’une portion remboursable de 22 % et d’une portion non remboursable de 8 %, et la part remboursable doit continuer de diminuer d’ici 2028. Autrement dit, une entreprise admissible a avantage à réclamer tôt.

Le gros changement porte sur les activités visées. Les solutions développées doivent maintenant intégrer l’IA de façon significative, et les simples travaux d’entretien ou d’amélioration de systèmes existants ne comptent plus. En contrepartie, le budget de mars 2026 a ajouté certains éléments, dont le service-conseil spécialisé en IA et les travaux préparatoires réalisés dans les douze mois précédant un projet.

Le processus demande de la rigueur. L’entreprise doit obtenir une attestation de société auprès d’Investissement Québec, puis une attestation pour chaque employé dont le salaire est réclamé. Pour une entreprise de technologies de l’information qui développe déjà des fonctionnalités d’IA pour ses clients, le jeu en vaut souvent la chandelle.

Embauche, formation, exportation : les programmes du quotidien

Les programmes liés à la main-d’œuvre et aux marchés extérieurs sont probablement les plus sous-utilisés. On les associe à des démarches ponctuelles, alors qu’ils touchent des décisions que les entreprises prennent chaque année. Quelques exemples :

• PRIIME, géré par Services Québec, soutient l’embauche de personnes immigrantes ou issues des minorités visibles pour une première expérience de travail nord-américaine dans leur domaine. L’aide peut atteindre 70 % du salaire brut, en plus de certains frais d’accompagnement et de formation d’appoint.
• La Mesure de formation de la main-d’œuvre (MFOR), aussi via Services Québec, rembourse en général jusqu’à 50 % des coûts de formation, et jusqu’à 75 % quand la formation accompagne de nouveaux équipements ou de nouvelles technologies. L’entente doit être signée avant le début de la formation, un détail qui fait perdre la subvention à bien des entreprises chaque année.
• CanExport PME, du Service des délégués commerciaux du Canada, verse entre 10 000 $ et 50 000 $ par projet, jusqu’à 50 % des dépenses, pour développer un nouveau marché à l’étranger. Le programme fonctionne par cycle annuel : celui de 2026-2027 s’est fermé à la fin août, et le prochain devrait ouvrir au printemps 2027.
• Le Programme de soutien à la commercialisation et à l’exportation (PSCE), administré par Investissement Québec, a rouvert en janvier 2026 avec des paramètres révisés. Son volet 2 offre jusqu’à 60 000 $ pour diversifier ou consolider ses ventes hors Québec, avec des périodes de dépôt qui varient selon les marchés visés.

Les entreprises bioalimentaires ont aussi accès à des programmes propres à leur secteur pour diversifier leurs marchés hors Québec. Dans tous les cas, les conditions et les enveloppes changent régulièrement, d’où l’importance de vérifier la version en vigueur avant de monter un dossier.

Production et innovation : des projets qu’on n’associe pas au financement

Plusieurs projets très concrets peuvent être soutenus sans que l’entreprise fasse le lien. L’implantation d’un progiciel de gestion intégré, l’automatisation d’une ligne ou la réorganisation d’un entrepôt entrent parfois dans des programmes d’aide à la productivité, comme le programme ESSOR d’Investissement Québec. Depuis février 2026, le nouveau programme Productivité-Compétences s’ajoute à la liste pour les PME qui veulent gagner en productivité en formant leur personnel.

Au fédéral, le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI-CNRC) accompagne depuis longtemps les PME qui développent ou adaptent une technologie en vue de la commercialiser. L’intérêt du PARI tient aussi à ses conseillers en technologie industrielle, qui connaissent bien les réalités régionales et peuvent orienter une entreprise vers d’autres ressources.

Ce qui a changé depuis 2025

Le paysage fiscal québécois a été passablement remanié au cours des deux derniers budgets, et certains articles ou conseils qui circulent encore ne sont plus à jour.

Du côté de la recherche, le budget 2025-2026 a créé le crédit d’impôt pour la R-D, l’innovation et la précommercialisation (CRIC), qui regroupe huit anciens crédits en un seul. Son taux de base remboursable passe à 20 %, avec un taux majoré de 30 % sur la première tranche de 1 million de dollars de dépenses admissibles.

À l’inverse, le volet design industriel du crédit d’impôt pour le design a été aboli pour les années d’imposition commençant après le 25 mars 2025. Seul le volet design de mode demeure. Une entreprise manufacturière qui comptait sur ce crédit pour ses designers doit maintenant voir si certaines de ces activités peuvent se qualifier ailleurs, notamment dans le nouveau CRIC.

Combiner les programmes sans se nuire

Un même projet peut parfois profiter de plusieurs programmes à la fois, à condition de bien comprendre les règles de cumul. En règle générale, une aide gouvernementale reçue pour une dépense vient réduire le montant admissible à un autre crédit pour cette même dépense. On ne peut donc pas se faire rembourser deux fois le même salaire.

Ce qui fonctionne mieux, c’est de répartir les dépenses. Dans un projet d’IA, par exemple, certains salaires peuvent relever du CDAEIA, tandis que la formation des utilisateurs peut entrer dans un programme de formation, et que les démarches pour vendre la solution à l’étranger peuvent être soutenues par un programme d’exportation. Cette planification se fait bien avant le début du projet, beaucoup moins bien après.

Vérifier son admissibilité sans y passer des mois

Pour une première démarche, trois questions suffisent à défricher le terrain. Quels projets d’embauche, de formation, d’investissement ou d’expansion sont prévus dans les douze prochains mois? Lesquels exigent une demande avant de commencer? Et qui, dans l’entreprise, sera responsable de faire le suivi des attestations et des réclamations?

Consulter des études de cas d’entreprises qui ont combiné plusieurs programmes aide aussi à se faire une idée réaliste de ce qui est possible pour une organisation de taille comparable. Et quand les projets se multiplient, faire appel à des spécialistes du financement évite souvent de laisser de l’argent sur la table, ou de voir une réclamation refusée pour une question de forme.