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L’ARQ demande l’abolition du timbre de droit

L’ARQ demande l’abolition du timbre de droit

L’ARQ (Association Restauration Québec) a présenté aux parlementaires son mémoire sur le projet de loi 85 dans le cadre des consultations particulières et auditions publiques sur la Loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif, dans lequel elle propose plusieurs allègements réglementaires. À lire sur restauration.org

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