Dates de dépôt et d’achèvement des projets
Le dépôt des projets se fait en continu jusqu’au 31 octobre 2024 ou jusqu’à l’épuisement des crédits disponibles, selon la première éventualité.
Les projets déposés devront être terminés au plus tard le 15 février 2026.
Rapprocher les producteurs agricoles et les transformateurs alimentaires des consommateurs par le développement et la consolidation d’initiatives de mise en marché de proximité et d’agrotourisme répondant aux besoins des consommateurs.
Volet 1 – Appui aux initiatives collectives
Objectif spécifique
Planifier, développer ou consolider des initiatives collectives de mise en marché de proximité et d’agrotourisme.
Clientèles admissibles
- Organismes à but non lucratif (OBNL);
- Coopératives;
- Regroupements d’entreprises;
- Entités municipales;
- Communautés ou nations autochtones;
- Institutions publiques qui s’engagent ou qui se sont engagées à se doter d’une cible d’achat d’aliments québécois tout en respectant l’objectif de l’initiative.
Projets admissibles
Sont admissibles les projets qui répondent à l’objectif spécifique du Volet 1 et qui satisfont à l’ensemble des critères suivants :
- Correspondent à une initiative collective;
- Respectent la durée maximale établie dans la période de dépôt de projets;
- Présentent des dépenses admissibles d’un montant minimal de 7 000 $ lors du dépôt de la demande d’aide financière complète;
- Visent la mise en marché de proximité relationnelle ou géographique ou l’agrotourisme;
- S’inscrivent dans l’une des catégories d’activités suivantes :
- réalisation de planifications, de diagnostics ou d’études;
- organisation d’activités d’accompagnement, de développement ou de transfert des connaissances;
- démarchage ou maillage d’affaires;
- conception de matériel et d’outils de commercialisation;
- construction, adaptation ou aménagement d’un lieu de vente.
Aide financière
Le taux maximal d’aide financière correspond à 70 % des dépenses admissibles pour le Volet 1.
Une bonification de l’aide financière de 15 % est possible pour un projet :
- réalisé dans l’agglomération des Îles-de-la-Madeleine;
- visant exclusivement des produits qui font l’objet d’une précertification ou d’une certification biologique.
Le montant maximal d’aide par demandeur pour la durée de l’initiative (incluant la bonification) est de 50 000 $.
Les aides financières obtenues dans le cadre des moutures précédentes de l’initiative ne sont pas prises en compte.
Volet 2 – Appui aux initiatives individuelles
Objectif spécifique
Soutenir la mise en œuvre d’un plan de commercialisation afin de développer ou de consolider des initiatives de mise en marché de proximité et d’agrotourisme.
Clientèles admissibles
- Exploitations agricoles qui répondent à l’un des critères suivants :
- un chiffre d’affaires annuel supérieur à 30 000 $ et inférieur à 1 000 000 $;
- un chiffre d’affaires annuel inférieur à 30 000 $ et qui sont en mesure de démontrer qu’elles prévoient atteindre, 36 mois après le dépôt de leur demande, un chiffre d’affaires annuel d’au moins 30 000 $;
- Entreprises de transformation alimentaire qui répondent aux trois critères suivants :
- un chiffre d’affaires annuel supérieur à 30 000 $ et inférieur à 1 000 000 $ et qui provient majoritairement d’activités de transformation alimentaire;
ou
un chiffre d’affaires inférieur à 30 000 $ et en mesure de démontrer qu’elles prévoient atteindre, 36 mois après le dépôt de leur demande, un chiffre d’affaires annuel d’au moins 30 000 $ provenant majoritairement d’activités de transformation alimentaire;
- l’utilisation principale de matières premières d’origine québécoise lorsque celles-ci sont disponibles;
- aucune activité de transformation alimentaire confiée en sous-traitance.
- un chiffre d’affaires annuel supérieur à 30 000 $ et inférieur à 1 000 000 $ et qui provient majoritairement d’activités de transformation alimentaire;
- Nouvelles entreprises qui sont en mesure de démontrer qu’elles prévoient atteindre, 36 mois après le dépôt de leur demande, un chiffre d’affaires d’au moins 30 000 $.
Projets admissibles
Sont admissibles les projets qui répondent à l’objectif spécifique du Volet 2 et qui satisfont aux critères suivants :
- Respectent la durée maximale établie dans la période de dépôt de projets;
- Présentent des dépenses admissibles d’un montant minimal de 5 000 $ lors du dépôt de la demande d’aide financière complète;
- S’inscrivent dans la mise en œuvre d’un plan de commercialisation;
- Visent la mise en marché de proximité relationnelle ou géographique et l’agrotourisme.
Pour plus d’information sur la mise en œuvre d’un plan de commercialisation, référez-vous au Guide de rédaction d’un plan de commercialisation (PDF 1.75 Mo).
Aide financière
Le taux maximal d’aide financière correspond à 50 % des dépenses admissibles pour le Volet 2.
Une bonification de l’aide financière de 15 % est possible pour un projet :
- réalisé dans l’agglomération des Îles-de-la-Madeleine;
- visant exclusivement des produits qui font l’objet d’une précertification ou d’une certification biologique;
- concernant une entreprise de la relève agricole.
Le montant maximal d’aide par demandeur pour la durée de l’initiative (incluant la bonification) est de 50 000 $.
Les aides financières obtenues dans le cadre des moutures précédentes de l’initiative ne sont pas prises en compte.
Faire une demande
Pour faire une demande, vous devez :
- Prendre connaissance du texte intégral de l’initiative (PDF 846 Ko) pour connaître tous les détails.
- Faire parvenir les documents obligatoires suivants par courriel à l’adresse [email protected]