Le restaurant allègue des abus de pouvoir et des fausses plaintes. Cette affaire soulève des questions importantes sur le pouvoir de la RACJ et de son impartialité.
Bière et Frites, une chaîne de restaurants québécoise connue pour son modèle d’affaires axé sur les bières et les frites à bas prix, poursuit la Régie des alcools, des courses et des jeux (RACJ) pour 3,29 millions de dollars. Bière et Frites accuse la Régie d’avoir abus
é de son pouvoir en enquêtant sur elle de manière injuste et en fabriquant de fausses plaintes.
Une enquête controversée
L’enquête de la RACJ a débuté en 2021, peu de temps après l’ouverture de la première succursale de Bière et Frites à Lévis. La Régie reprochait au restaurant d’avoir utilisé son permis d’alcool de manière non conforme, en vendant une trop grande quantité d’alcool et en faisant de la publicité pour des prix bas qui pourraient inciter à une consommation excessive.
La Régie a finalement retiré sa convocation d’audience en invoquant une « erreur administrative ».
Pour le propriétaire, cette erreur correspond à une plainte fabriquée de toutes pièces. « Selon les informations dont nous disposons, un cadre chargé des inspections a fabriqué de toutes pièces une fausse plainte dans notre dossier. Ce cadre est toujours à l’emploi du RACJ aujourd’hui, lors des inspections », affirme Jérôme Landry dans une entrevue avec Le Soleil.
Points clés
- Bière et Frites est poursuivi par la RACJ pour violation de son permis d’alcool.
- Le restaurant nie les accusations et accuse la Régie d’avoir fabriqué de fausses plaintes.
- Bière et Frites poursuit la RACJ pour 3,29 millions de dollars en dommages-intérêts et en dommages punitifs.
- L’entreprise demande également une enquête sur la RACJ et une révision de son système de tribunaux.
- La RACJ n’a pas encore commenté la poursuite.
- L’affaire sera entendue par la Cour supérieure du Québec.
- Le résultat de cette affaire pourrait avoir des implications importantes pour les relations entre les restaurants et la RACJ au Québec.
[Avec l’aide de Gemini de Google]
