Quel sera l’impact de cet allégement fiscal sur votre entreprise ?
La vice-première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland et la ministre de le Petite entreprise Rechie Valdez, ont annoncé aujourd’hui deux nouvelles mesures importantes sur les droits d’accise sur la bière pour les Canadiens.
La première plafonne à 2% pendant deux ans l’augmentation annuelle automatique des taxes sur la bière, le vin et les spiritueux. La deuxième prévoit un allégement fiscal pour les deux prochaines années sur les 15 000 premiers hectolitres[1] de production annuelle de bière pour tous les brasseurs.
“Les annonces d’aujourd’hui concernant la taxe fédérale sur la bière offrent une prévisibilité essentielle au secteur brassicole canadien et une marge de manœuvre fiscale aux brasseurs”, a déclaré CJ Hélie, président de Bière Canada. “Ces mesures auront un impact positif non seulement sur les brasseurs, mais aussi sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement à valeur ajoutée de la bière, de la ferme au bar”, a-t-il ajouté.
En vertu d’une formule d’indexation basée sur l’inflation introduite dans la Loi canadienne sur l’accise en 2017, les taxes fédérales sur la bière devaient augmenter de 4,7% le 1er avril 2024. Cette augmentation sera désormais plafonnée à 2%.
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Sous la structure élargie d’allégement progressif des droits d’accise sur la bière annoncée, tous les brasseurs canadiens seront admissibles à une réduction de taux de 80% à 90% sur leurs premiers 15 000 hl de production annuelle de bière au cours des deux prochaines années, ce qui profitera à tous les brasseurs, mais plus particulièrement aux 1 240 brasseurs canadiens qui produisent moins de 15 000 hl par an.
“C’est une excellente nouvelle pour les secteurs de la bière et de l’accueil, et nous apprécions grandement le soutien que nous avons reçu des députés fédéraux pour nous aider à relever les défis économiques actuels”, a ajouté M. Hélie.
L’inflation persistante et plus forte que prévue et l’impact continu des hausses agressives des taux d’intérêt se sont combinés pour avoir un impact significatif sur les budgets familiaux et leurs dépenses discrétionnaires, dont les occasions de partager une pinte de bière en famille, entre amis, entre voisins ou entre collègues.
Nous apprécions la réponse positive du gouvernement à une vaste coalition de consommateurs et d’entreprises locales de toute la chaîne de valeur de la bière, y compris les brasseurs, les bars et les restaurants, les syndicats, les producteurs de céréales et les chambres de commerce, qui avaient réclamé un allègement de la taxe sur la bière.
[1] Note: 1 hl = I hectolitre = 100 litres
[source: Association des Brasseurs du Québec /Association des Brasseurs du Canada]
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