Depuis plus de 20 ans, le casino a fait son entrée sur le web. Des centaines de bookmakers proposent leurs sites aux internautes pour jouer aux divers jeux de hasard et d’argent. Mais un grand nombre d’entre ces sites ne respectent pas les formalités légales pour fournir des jeux au public. Dans le présent article, vous découvrirez les différents points dont il faut tenir compte pour vérifier la légalité d’un casino en ligne en Belgique.
Le casino en ligne est-il légal en Belgique ?
Les jeux que propose le casino en ligne sont relèvent des jeux de hasard et d’argent. En Belgique, les différents jeux d’argent et de hasard ont, pendant longtemps, suscité des polémiques. Ce n’est que le 7 mai 1999 que le Royaume de Belgique s’est doté d’une loi fixant les conditions à remplir par les différents établissements de jeux d’argent et de hasard pour être autorisés d’exercice dans le pays. En effet, cette loi a permis la création de la Commission des jeux de hasard et d’argent, un organe qui a pour rôle de contrôler les différentes activités des établissements de jeux de hasard et d’argent. Cette commission est notamment qualifiée pour octroyer aux bookmakers l’autorisation d’exercice et pour garantir la protection des joueurs.
Ainsi, il existe un cadre législatif bien précis qui encadre les différents jeux de hasard en Belgique. Que le casino soit terrestre ou virtuel, il est légal en Belgique lorsqu’il remplit les conditions fixées par la Commission des jeux de hasard et d’argent.
Quelles sont les exigences légales que doit remplir un casino en ligne en Belgique ?
Avant d’obtenir l’autorisation d’opérer comme casino en ligne en Belgique, l’établissement candidat doit :
Avoir une existence terrestre légale
Le premier critère pour obtenir l’autorisation d’exercice pour un casino en ligne en Belgique est d’avoir préalablement une existence terrestre légale. Ainsi, vous devriez vous rassurer que le casino en ligne belge que vous souhaitez jouer dispose de locaux dans lesquels il propose également des jeux de casino aux clients.
Installer les serveurs qui hébergeront le casino en Belgique
Pour avoir l’autorisation requise pour opérer comme casino en ligne de part de la Commission des jeux de hasard et d’argent, le bookmaker doit domicilier les serveurs de la plateforme virtuelle sur le territoire belge. Ainsi, ceux-ci seront sous la juridiction de la Belgique.
Vous pouvez vérifier le pays d’hébergement des serveurs d’un casino en ligne en tenant vérifiant la terminologie du site. Vous pouvez également le confirmer en lisant la mention légale relative à la conception du site. Si l’hébergement des serveurs est hors du Royaume de Belgique, le casino n’est donc pas légal dans ce pays.
Proposer sur le casino en ligne des jeux similaires à ceux présents dans le casino terrestre
Il existe sept différentes catégories de licences d’exploitation pour les établissements de jeux de hasard et d’argent en Belgique. La Commission octroie la licence aux établissements en tenant compte de la taille et des moyens de chaque bookmaker. Ainsi, pour avoir l’autorisation pour exercer en tant que casino en ligne, l’établissement ne peut fournir que les jeux similaires à ceux qu’il propose dans ses locaux.
Lorsqu’un casino disposant d’une licence G propose sur sa plateforme en ligne des jeux qui relèvent des compétences d’une licence A, celui-ci n’est plus légal.
Ainsi, lorsqu’un casino en ligne réunit les trois critères exigés par la Commission des jeux de hasard et d’argent en Belgique, il a une existence légale. Vous pouvez alors le choisir pour essayer les différents jeux qu’il propose. Toutefois, il existe certains autres critères que les casinos aussi bien terrestres qu’en ligne doivent respecter en Belgique. Vous avez notamment le critère d’âge qui est de 21 ans révolus. Les casinos ne doivent accepter que des joueurs qui ont au moins cet âge et qui ne sont pas en situation d’interdit de jeux. Pour valider l’inscription sur un casino en ligne par exemple, deux codes de validation sont nécessaires : l’un de l’opérateur et le second provient de la Commission des jeux.
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