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Règle de répartition SOCAN pour les concerts en ligne

Règle de répartition SOCAN pour les concerts en ligne

La SOCAN offre un soutien supplémentaire aux créateurs et éditeurs de musique grâce à l’expansion des redevances pour les concerts en ligne!

Montréal et Toronto, le 25 mars 2021 — Si la musique a apporté un réconfort inestimable aux Canadiens pour les aider à traverser la pandémie, celle-ci a fait des ravages chez les musiciens qui comptent sur les concerts et les tournées pour assurer leur subsistance. La SOCAN annonçait aujourd’hui un programme élargi pour permettre aux créateurs et aux éditeurs de musique de gagner davantage grâce aux prestations en ligne.

Les membres de SOCAN pourront désormais toucher des redevances provenant de leurs concerts en ligne, gratuits ou avec billetterie, sur un plus grand nombre de plateformes numériques. Des redevances pour le droit d’exécution et le droit de reproduction seront versées pour, respectivement, les diffusions numériques en direct uniques et les copies de musique.

Ce changement permanent remplace la populaire initiative Encore ! lancée en mai dernier dans le cadre de laquelle des redevances étaient versées pour des prestations en direct sur Facebook et sur Instagram, propriété de Facebook.

« Au cours de la dernière année, les concerts en ligne sont devenus un moyen essentiel pour les membres de la SOCAN de communiquer avec leurs fans et de gagner un revenu », a déclaré Jennifer Brown, chef de la direction par intérim de la SOCAN. « Notre répartition élargie permettra de reverser davantage de redevances à ceux qui les ont légitimement gagnées pour leur travail, aidant ainsi les créateurs et les éditeurs de musique à traverser cette période difficile. »

Pour les concerts en ligne gratuits admissibles, y compris ceux sur Facebook Live, Instagram Live, YouTube et Twitch, 75 $ seront répartis. Ceci s’applique à tous les programmes musicaux soumis et à un maximum de 30 concerts par trimestre et par interprète. Les fonds seront répartis entre les créateurs et les éditeurs de musique titulaires des droits sur la musique interprétée. D’autres plateformes numériques s’ajouteront à mesure qu’elles obtiennent une licence SOCAN.

Pour les concerts en ligne payants ou avec billetterie sur n’importe quelle plateforme numérique, les redevances d’exécution seront réparties entre les titulaires de droits comme elles le seraient pour des concerts en personne. Les redevances du droit de reproduction feront l’objet de répartitions plus tard en 2021. Les nouvelles règles de répartition des concerts en ligne resteront en vigueur après la pandémie.

« Même lorsque le moment sera venu de saluer le retour des spectacles en personne, les concerts en ligne continueront d’être une source importante de redevances pour les créateurs et les éditeurs de musique, car nos membres trouvent de nouveaux moyens de faire profiter tout le monde de leur musique inestimable », a ajouté M. Brown.
À propos de la SOCAN

La SOCAN est une organisation de gestion de droits qui est le trait d’union entre plus de quatre millions de créateurs partout dans le monde et plus d’un quart de million d’entreprises et d’individus, uniquement au Canada. Son effectif de membres compte plus de 160 000 auteurs, compositeurs, éditeurs de musique et artistes visuels, tandis que plus de 100 000 entreprises de partout au Canada détiennent une licence « Autorisé à vous divertir ». Grâce à son utilisation concertée de technologies de pointe et de données uniques, ainsi qu’à son engagement d’être le leader mondial de la transformation de la gestion des droits, la SOCAN se dédie à la défense d’une vérité fondamentale : la musique et les arts visuels ont une valeur, et les créateurs et éditeurs méritent d’être rémunérés équitablement pour leur travail.
Pour en savoir plus : www.socan.com

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