Ottawa (Ontario) – Ministère des Finances Canada
La Subvention salariale d’urgence du Canada, la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et la mesure de soutien en cas de confinement ont aidé à protéger des millions d’emplois canadiens et ont appuyé les entreprises de toute taille partout au Canada pendant la pandémie de COVID‑19.
Aujourd’hui, la vice‑première ministre et ministre des Finances, l’honorable Chrystia Freeland, a annoncé que le gouvernement entendait prolonger les structures de taux actuelles de ces subventions du 14 mars au 5 juin 2021. Plus particulièrement :
- le taux maximal de la subvention salariale pour les employés actifs serait maintenu à 75 %;
- le taux maximal de la subvention pour le loyer serait maintenu à 65 %;
- la mesure de soutien en cas de confinement continuerait de s’appliquer au taux de 25 % et continuerait de s’ajouter à la subvention pour le loyer, ce qui permettrait d’offrir aux entreprises admissibles les plus durement touchées un soutien au loyer pouvant atteindre 90 %.
Les prolongations offriraient une plus grande certitude et un soutien continu aux travailleurs, aux entreprises et aux autres organismes touchés qui doivent composer avec les défis que présente la pandémie. En ce qui concerne les employés en congé forcé, le gouvernement entend poursuivre l’harmonisation de la structure des taux de la subvention salariale à ceux des prestations d’assurance‑emploi du 14 mars au 5 juin 2021. Cela veut dire que les employeurs admissibles à la subvention salariale pourraient continuer de demander une prestation pouvant atteindre 595 $ par semaine par employé, en contribution à la rémunération de leurs travailleurs en congé forcé.
Tout au long de la pandémie, les demandeurs ont démontré leur baisse de revenu en comparant leur revenu à celui de l’année précédente. Étant donné qu’il s’est écoulé presqu’une année complète depuis le début de la pandémie de COVID‑19, le gouvernement annonce aujourd’hui que les demandeurs pourraient continuer à utiliser un mois de référence de 2019, soit avant la pandémie, pour les prochaines périodes allant du 14 mars au 5 juin 2021.
Des renseignements additionnels figurent dans le document d’information qui accompagne l’annonce d’aujourd’hui.
Citations
« Les travailleurs et les entreprises ont fait preuve d’une résilience incroyable depuis un an, particulièrement au cours de cet hiver difficile, et l’annonce d’aujourd’hui indique clairement qu’ils peuvent continuer de compter sur le fait que leur gouvernement sera toujours là pour les aider, à toutes les étapes du parcours. Étant donné la présence de variants au Canada et le fait que de nombreuses régions sont toujours en confinement, nous donnons aux travailleurs et aux entreprises l’assurance dont ils ont besoin que le gouvernement leur offrira un soutien ferme qui leur permettra de surmonter la crise et d’en sortir en position de force. »
L’honorable Chrystia Freeland, vice-première ministre et ministre des Finances
« Les petites entreprises sont le moteur de notre économie. Elles emploient des millions de travailleurs canadiens des plus dévoués. Notre gouvernement a mis en place de vastes programmes pour répondre à l’urgence de la situation actuelle, notamment la Subvention salariale d’urgence du Canada, la Subvention d’urgence du Canada pour le loyer et la mesure de soutien en cas de confinement. Les propriétaires d’entreprise et leurs employés reçoivent ainsi toute l’aide dont ils ont besoin pour traverser la pandémie. Ces programmes, combinés à l’extraordinaire résilience de nos petites entreprises, nous permettront de paver la voie à une relance économique vigoureuse. »
L’honorable Mary Ng, ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international
Faits en bref
- La subvention salariale a soutenu financièrement l’emploi de plus de 5 millions d’employés canadiens. En date du 21 février 2021, plus de 66 milliards de dollars avaient été versés sous forme de subventions salariales.
- La subvention pour le loyer offre jusqu’en juin 2021 un soutien direct au loyer et à l’intérêt hypothécaire direct et d’accès facile pour les organismes admissibles touchés par la COVID‑19. Depuis son lancement en novembre 2020, plus de 129 000 organismes ont bénéficié de subventions pour le loyer totalisant plus de 1,6 milliard de dollars en date du 21 février 2021. Cela comprend les montants versés à des organismes admissibles à la mesure de soutien en cas de confinement.