Par Sophie Poisson
L’Union des écrivaines et des écrivains québécois a déposé un mémoire au ministère de la Culture et des Communications du Québec en ce qui concerne la révision des deux lois sur le statut de l’artiste. Elle affirme que la loi est «injuste, inéquitable, inapplicable et revendique donc un nouvel encadrement législatif».
Deux lois étaient visées lors des consultations qui ont pris fin le 1er février: la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (S-32.1) et la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (S-32.01). L’objectif est de faciliter leur application et de les moderniser.
L’Union des écrivaines et des écrivains québécois (UNEQ) souligne plusieurs lacunes de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (Loi S-32,01) :
- elle ne fournit aucune protection ni aucun filet social aux écrivaines et écrivains;
- elle fait des écrivaines et des écrivains une sous-catégorie d’artistes en les traitant différemment des artistes de la scène, du disque et du cinéma;
- elle prive les écrivaines et les écrivains de leur droit fondamental à une représentation collective;
- elle n’encadre pas la totalité des activités du métier (lectures publiques, conférences, tables rondes, etc.) et n’empêche en rien que des organisateurs d’événements culturels proposent souvent peu ou pas de rémunération pour des prestations offertes au nom de la «promotion» et de la «visibilité»;
- elle contribue à la précarisation du métier.
«La révision législative doit enfin mettre un terme à des pratiques injustes et inéquitables, soutient par voie de communiqué le directeur général de l’UNEQ, Laurent Dubois. Au Québec, encore en 2021, certains contrats d’édition contiennent des clauses abusives qui privent par exemple les artistes de leurs droits pour une durée et un territoire illimités, mais aussi pour leurs œuvres futures qui n’existent pas encore!»
Sources de revenus
Selon un sondage mené auprès des membres de l’UNEQ, le revenu médian d’un écrivain au Québec était de 3 000$ en 2017, essentiellement constitué de redevances sur la vente de leurs livres et de droits de reproduction. Le chiffre n’aurait pas évolué depuis 1991.
La pandémie a privé les écrivains de revenus, par exemple avec l’annulation de salons du livre ou encore la fermeture des écoles et des bibliothèques qui leur permettent normalement de donner des conférences et des ateliers rémunérés. Or l’UNEQ considère qu’une loi sur le statut de l’artiste conséquente aurait dû les protéger pendant cette période de crise et leur garantir un cadre minimum par l’entremise d’ententes collectives assorties d’assurances et d’un régime de retraite.
