Par Julie Massot

Le droit des travailleurs, leur sécurité et l’égalité en milieu de travail sont des sujets qui demandent sans cesse réflexions et améliorations. Le Code canadien du travail est soumis à des mises à jour assez fréquentes, tous les ans, afin de protéger les employés de tous les secteurs. Le 1er janvier 2021, la ministre du Travail, Filomena Tassi, a annoncé plusieurs modifications sur le plan législatif et réglementaire.

Trois points majeurs ont été affectés par les modifications: le Renforcement de la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail, l’Amélioration du respect du Code, et le Renforcement de l’égalité en milieu de travail.

Renforcement de la prévention du harcèlement et de la violence en milieu de travail

Le projet de loi C-65, pour lutter contre le harcèlement et la violence, a été revu afin de tenir compte de toutes les formes d’harcèlement et de violence pouvant subvenir dans un cadre de travail.

Amélioration du respect du Code

Afin d’assurer le respect du Code sur la santé et la sécurité des employés, un système de sanctions administratives pécuniaires a été mis en place pour pénaliser les employeurs ne respectant pas les normes du travail. Un employeur pourrait être dans l’obligation de payer jusqu’à 250 000$, en fonction du type d’infraction, de la taille de l’entreprise et de ses antécédents. À noter que les sanctions pécuniaires sur les infractions administratives ne seront effectives qu’à partir du 1er janvier 2022, afin d’assurer un temps d’adaptation adéquat aux changements pour les employeurs.

Renforcement de l’égalité en milieu de travail

Les modifications au Règlement sur l’équité en matière d’emploi visent la transparence salariale afin de sensibiliser davantage la communauté sur les écarts salariaux qui visent essentiellement les femmes, les Autochtones, les personnes ayant un handicap ainsi que les membres de minorités visibles. Les écarts en question seront regroupés pour la première fois dans une publication à l’hiver 2023.

«En rendant les milieux de travail plus sains, plus sûrs et plus équitables, nous donnerons aux Canadiens une chance réelle de réussir. Les changements réglementaires qui entrent en vigueur aujourd’hui créeront des milieux de travail dans lesquels les travailleurs sous réglementation fédérale seront mieux en mesure de réaliser leur plein potentiel. Ces changements profiteront aux travailleurs eux­-mêmes, aux employeurs, à l’économie et à l’ensemble des Canadiens», déclare la ministre du Travail, Filomena Tassi.

Pour en savoir plus, lisez le communiqué de presse.