Par Sophie Poisson
Un projet de loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective vient d’être présenté à l’Assemblée nationale par le ministre de l’Environnement, Benoît Charette. L’objectif est d’améliorer significativement la performance du Québec en ce qui a trait à la récupération et au recyclage des matières recyclables.
Il s’agit de la première étape législative durant laquelle Québec a fait savoir son intention d’appliquer le principe de la responsabilité élargie des producteurs. Les entreprises deviennent alors responsables des produits qu’elles mettent sur le marché jusqu’à leur réutilisation dans des débouchés locaux ou limitrophes.
Le projet de loi définit l’ensemble des éléments qui permettront de déployer l’élargissement de la consigne et la modernisation du système de collecte sélective en parallèle. Par exemple, les responsabilités confiées à des organismes de gestion désignés pour représenter les entreprises ou le financement des nouveaux systèmes de consigne et de collecte sélective. Il permet aussi de rendre les producteurs responsables de la performance des systèmes, notamment en fixant les taux de récupération et de recyclage à atteindre ou en prévoyant des pénalités. Il habilite aussi le gouvernement à fixer une consigne à tous les contenants de boissons de type « prêt-à-boire » de 100ml à 2L.
Des projets pilotes seront implantés dès cet automne et jusqu’à l’été prochain dans des contextes urbains et régionaux. Un projet de règlement viendra sceller ces réformes en établissant les modalités précises qui serviront de cadre. Sous réserve de l’adoption du projet de loi par l’Assemblée nationale, la collecte sélective modernisée entrerait en vigueur à partir du printemps 2022 et de manière progressive jusqu’en 2025. En ce qui concerne la consigne élargie, elle serait d’application à partir de l’automne 2022.
