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Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)

Agence du revenu du Canada (ARC) · Fédéral · Avantage fiscal

La RS&DE vous permet de récupérer une partie des salaires et autres dépenses liées à des travaux de recherche ou de développement expérimental réalisés au Canada, au moyen d'une déduction et d'un crédit d'impôt. Une approbation préalable facultative permet maintenant aux PME de faire valider un projet avant de commencer les travaux.

Combien

SPCC : crédit de 35 % sur jusqu'à 6 M$ de dépenses admissibles par année (100 % remboursable pour les dépenses courantes); 15 % au-delà

Les conditions principales

  • Entreprise qui réalise des travaux de R-D admissibles au Canada
  • Demande produite avec la déclaration de revenus, au plus tard 12 mois après la date d'échéance de la T2 (soit 18 mois après la fin de l'exercice)
  • Taux bonifié de 35 % réservé aux SPCC (et à certaines sociétés publiques canadiennes admissibles), avec réduction graduelle selon le capital imposable
  • Approbation préalable : SPCC, sociétés ou sociétés de personnes canadiennes ayant moins de 25 M$ de revenu brut annuel et en règle avec l'ARC

Pour quels projets

Innovation et R-D

Qui peut demander

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Vérifié par Baron Mag le 6 nov. 2026

Pour des projets semblables

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    Revenu Québec (ministère des Finances du Québec) · Québec · Avantage fiscal

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    Innovation et R-D

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