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Crédit d'impôt à l'investissement dans les technologies propres

Agence du revenu du Canada (ARC) · Fédéral · Avantage fiscal

Ce crédit d'impôt remboursable aide les sociétés à investir dans des équipements d'énergie propre, comme des thermopompes, des panneaux solaires, du stockage d'électricité ou de l'équipement de chauffage à la biomasse résiduelle. Il s'applique aux biens neufs acquis et mis en service au Canada jusqu'à la fin de 2034.

Combien

Crédit remboursable jusqu'à 30 % du coût en capital des biens admissibles (15 % pour ceux mis en service en 2034)

Les conditions principales

  • Être une société canadienne imposable (y compris comme membre d'une société de personnes)
  • Bien neuf, jamais utilisé, situé au Canada et destiné à y être utilisé exclusivement
  • Bien figurant sur la liste admissible : production d'électricité solaire, éolienne ou hydraulique, stockage d'électricité, thermopompes, chauffage solaire, véhicules hors route zéro émission, équipement à biomasse résiduelle, etc.
  • Taux réduit de 10 points de pourcentage si vous ne choisissez pas de respecter les exigences de main-d'œuvre (salaires courants et apprentis)

Qui peut demander

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Vérifié par Baron Mag le 6 nov. 2026

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