Programme d'encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE)
La RS&DE vous permet de récupérer une partie des salaires et autres dépenses liées à des travaux de recherche ou de développement expérimental réalisés au Canada, au moyen d'une déduction et d'un crédit d'impôt. Une approbation préalable facultative permet maintenant aux PME de faire valider un projet avant de commencer les travaux.
Combien
SPCC : crédit de 35 % sur jusqu'à 6 M$ de dépenses admissibles par année (100 % remboursable pour les dépenses courantes); 15 % au-delà
Les conditions principales
- Entreprise qui réalise des travaux de R-D admissibles au Canada
- Demande produite avec la déclaration de revenus, au plus tard 12 mois après la date d'échéance de la T2 (soit 18 mois après la fin de l'exercice)
- Taux bonifié de 35 % réservé aux SPCC (et à certaines sociétés publiques canadiennes admissibles), avec réduction graduelle selon le capital imposable
- Approbation préalable : SPCC, sociétés ou sociétés de personnes canadiennes ayant moins de 25 M$ de revenu brut annuel et en règle avec l'ARC
Pour quels projets
Qui peut demander
Avec le Tout inclus
Suivez ce programme et voyez ceux qui correspondent à votre fiche.
Vérifié par Baron Mag le 6 nov. 2026
Pour des projets semblables
- En continuEn continu jusqu'au 15 févr. 2027
Programme d'appui au développement de l'agriculture et de l'agroalimentaire en région (PADAAR)
Jusqu'à 50 % des dépenses admissibles; maximum 50 000 $ par projet (promotion des produits régionaux) ou 10 000 $ par projet (innovation et essai)
- En continuEn continu jusqu'au 31 mars 2029
Programme Alimentation santé
Volet 1 : jusqu'à 70 %, max. 100 000 $; volet 2 : jusqu'à 60 %, max. 150 000 $ (bonification possible de 10 %); max. 250 000 $ par entreprise pour les volets 1 et 2 combinés
- En continuDemandes en continu
Capital Financière agricole : investissement en agroalimentaire
Investissement de 350 000 $ à 1 500 000 $ par entreprise (max. 750 000 $ en première ronde), en prêt non garanti ou en capital-actions
- En continuDemandes en continu
Crédit d'impôt pour la recherche, l'innovation et la commercialisation (CRIC)
30 % jusqu'à 1 M$ de dépenses admissibles, 20 % au-delà; remboursable
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