En 2022, la réglementation sur les jeux d’argent au Canada a connu une évolution majeure permettant aux provinces de régir les jeux en ligne sous leur propre autorité. Historiquement, les paris sur un seul événement sportif étaient illégaux partout au pays jusqu’à l’adoption du projet de loi C-218, qui a modifié le Code criminel.
Depuis cette réforme historique, certaines provinces ont progressé plus rapidement que d’autres dans le développement de leur cadre réglementaire pour les jeux en ligne. L’Ontario a été la plus rapide à tirer parti de la popularité croissante de l’iGaming. La Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) a agi promptement pour permettre à la province de profiter du potentiel de revenus des jeux d’argent en ligne.
Quelles sont les réglementations sur les jeux d’argent en ligne en Ontario?
L’Ontario a établi un modèle de licences permettant aux opérateurs internationaux d’iGaming de déposer une demande d’autorisation. Cela a mené à l’enregistrement de plus de 50 opérateurs et de plus de 80 sites de jeux en ligne.
Pour obtenir une licence, les opérateurs doivent satisfaire à des exigences strictes, notamment subir des tests indépendants effectués par un laboratoire accrédité par la CAJO. Des audits sur l’équité des jeux et les générateurs de nombres aléatoires sont aussi exigés. Les opérateurs doivent également payer des frais d’enregistrement annuels de 100 000 $ CA.
D’autres exigences s’appliquent, comme la restriction géographique, qui limite les paris aux joueurs situés à l’intérieur de la province. Les opérateurs doivent aussi respecter des normes élevées de sécurité et appliquer des vérifications d’identité (Know Your Customer) lors de l’inscription des nouveaux joueurs.
Les plus récents chiffres montrent que les revenus de l’iGaming en Ontario ont atteint 3,20 milliards de dollars CA pour l’exercice 2024-2025. D’autres provinces observent attentivement la progression du modèle ontarien et les processus mis en place. Face à une telle valeur économique, certaines provinces, comme le Québec et l’Alberta, ont commencé à suivre l’exemple de l’Ontario, bien qu’elles soient encore en retard dans leur développement réglementaire.
Quelles sont les réglementations sur les jeux d’argent en ligne au Québec?
Au Québec, les jeux d’argent en ligne sont accessibles par le biais de la plateforme gouvernementale Espacejeux. Contrairement à l’Ontario, qui permet aux opérateurs internationaux de demander une licence, les joueurs québécois ont deux options : jouer sur la plateforme réglementée par le gouvernement ou sur des sites étrangers. Il est légal d’accéder à des sites de jeux à l’étranger, mais d’un point de vue financier, cette approche prive la province de revenus potentiels.
Pour les joueurs, cela signifie aussi qu’ils peuvent se retrouver sur des plateformes qui ne sont pas strictement réglementées. Cela peut compromettre la sécurité des transactions et ne garantit pas la même surveillance quant à l’équité des jeux ou à la promotion du jeu responsable.
Les paris sportifs au Québec sont offerts par le biais de Mise-O-Jeu, permettant aux parieurs de miser sur des événements uniques ou des combinaisons. Bien que la légalisation des paris sportifs ait élargi les possibilités offertes, les joueurs québécois n’ont pas accès à une variété de sites privés régis par la province, comme c’est le cas en Ontario, où les options sont plus nombreuses et les fonctionnalités plus variées.
Parmi les autres différences importantes, l’âge minimum pour jouer est de 19 ans en Ontario, contre 18 ans au Québec.
Le Québec génère déjà des revenus liés au jeu, notamment par l’entremise de Loto-Québec, qui a généré plus de 1,6 million de dollars grâce au secteur des loteries. Cependant, le succès économique de l’Ontario met en lumière le potentiel d’un marché de jeux en ligne plus ouvert.
On s’attend à ce que les élections provinciales de 2026 soient déterminantes pour l’avenir de la réglementation des jeux au Québec, alors que la Coalition québécoise du jeu en ligne milite depuis plusieurs années pour un marché réglementé.
Avec une population d’environ 8 millions d’habitants, un cadre de jeux en ligne similaire à celui de l’Ontario pourrait générer des revenus fiscaux considérables pour la province. On estime qu’environ 27 % des jeux en ligne au Québec passent par Loto-Québec, tandis que le reste se déroule sur des sites extérieurs qui n’apportent aucune contribution fiscale à la province.
Quelle est la prochaine étape pour la réglementation du jeu au Canada?
L’Alberta est déjà sur le point de mettre en place un cadre réglementaire semblable à celui de l’Ontario, et les élections de 2026 pourraient influencer une évolution similaire au Québec. L’Ontario a démontré qu’un tel modèle peut être mis en œuvre efficacement, fournissant ainsi un exemple de réussite dont les autres provinces peuvent s’inspirer.
Au cours des prochaines années, à mesure que davantage de provinces évolueront vers un modèle permettant aux opérateurs privés d’obtenir des licences locales, l’industrie canadienne du jeu en ligne pourrait connaître une croissance majeure de ses revenus. Cela permettra aussi de s’assurer qu’un plus grand nombre de joueurs canadiens profitent de plateformes réglementées offrant des normes de protection plus élevées.
