L’application de la loi 96 depuis le début du mois de juin 2025 a beau représenter un tournant pour les sociétés, elle n’est, pour le commun des mortels, qu’une suite logique des choses. Le Français est un pilier de l’identité de la Province du Québec et une fierté à laquelle tiennent une grande partie, si ce n’est l’ensemble, des locaux.
L’art de se distinguer passe aussi par le Français et désormais, les entreprises doivent s’y tenir plus que par le passé avec un cadre juridique resserré suite au passage de cette loi. L’impact est marquant pour les sociétés et nous vous expliquons pourquoi.
Que dit la loi 96 ?
Le bannissement de tout anglicisme possible et l’utilisation de termes systématiquement traduits en Français ont parfois de quoi faire rire ceux qui utilisent la langue de Molière en masse et qui sont jonchés de l’autre côté de l’Atlantique. Pourtant, ces quelques sourires peu dissimulés devraient évoluer vers une certaine once de fierté à l’idée que la langue originelle soit conservée, y compris loin des terres de France. Car la loi 96, dans la lignée de la Charte de la langue française de 1977, vise surtout à promouvoir et protéger le Français sur le territoire québécois.
Sans faire la chasse à l’Anglais majoritairement utilisé sur le continent et dans le pays, et sans pour autant rigidifier les contraintes liées au Français et son utilisation, il s’agit avant tout d’une fierté que les autorités souhaitent à tout prix conserver.
Cependant, il convient parfois de légiférer pour suivre une politique générale et historique. Cela inclut résolument des amendes éventuelles en cas de non-respect des directives. C’est sur ce biais que la loi 96 affine les coutumes, obligeant même les sociétés et administrations à utiliser massivement la langue française et faire fi des « dérives » de ces dernières années où les anglicismes allaient bon train. Toutes les entreprises doivent ainsi faire évoluer leurs communications et leurs usages, sous peine de se voir infliger des amendes qui peuvent atteindre les 30 000 dollars canadiens, quel que soit leur domaine d’activité…
Les entreprises impactées, y compris en ligne
La prédominance du français est la clé de cette évolution mais elle ne signifie pas que l’anglais doit totalement être éclipsé. Naturellement, l’évolution récente et le rapprochement évident avec la langue de Shakespeare, ne serait-ce qu’avec les provinces canadiennes voisines, font qu’il n’est pas envisageable de tout à fait le proscrire.
Un tel intérêt n’existe pas mais plus que les petits commerces, les restaurants ou les franchises historiquement basées au Québec, le changement est surtout drastique pour les entreprises extérieures qui interviennent dans la Province.
Les marques et sociétés qui ne sont pas francophones doivent ainsi ajouter un descriptif en français sur leurs enseignes extérieures. C’est le cas de Winners ou encore, de Canadian Tire. Le « pneu canadien », dernier exemple cité, doit comme toutes les entreprises concernées, ajouter une description francophone ou alors, retirer le nom de sa marque et apposer uniquement son logo sur la devanture.
N’allez toutefois pas croire que seules les entreprises basées dans les zones commerciales ou au cœur des centres-villes sont concernées… Les sociétés numériques n’y échappent pas pour autant ! La montée en puissance des casinos en ligne au Canada propose un exemple évident avec des intervenants étrangers qui font du Québec l’une des places fortes du jeu en ligne depuis plusieurs années. Pour une partie de poker, des tours sur des machines à sous ou tout autre type de jeu, les plateformes doivent avant tout mettre en avant le français, qu’importe leur origine. Sans cela, elles seront sujettes à des sanctions, voire à une exclusion définitive d’accès.
Des règles claires sur l’affichage
Vous l’aurez compris et certainement même déjà expérimenté mais cette évolution législative ne s’arrête pas aux simples devantures des magasins. Sur chaque produit ou service commercialisé dans la province, le français doit être mis en avant sur « un espace au moins deux fois plus grand » que l’autre langue affichée, à savoir l’anglais dans la majeure partie des cas.
En ligne et comme avec l’exemple susmentionné des casinos en ligne, c’est la durée qui incombe. Le texte français doit être affiché au moins deux fois plus longtemps que l’autre.
Enfin, l’ensemble des produits commercialisés doivent comporter un texte en français pour toutes les informations affichées. Cela pousse les entreprises à évoluer avec des contraintes qui pouvaient, légitimement, nécessiter un léger temps d’adaptation. Pour cette raison, l’application complète de la loi aura lieu en 2026 avec des exigences progressives et un accompagnement rendu possible par les institutions. Parmi elles, l’Office québécois de la langue française auprès de laquelle les sociétés devront s’enregistrer mais pourront surtout demander un soutien sur la mise en place de cette nouvelle loi.
