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Le timbre | Des saisies de bière dans des épiceries : les PME brassicoles dans le viseur.

Le timbre | Des saisies de bière dans des épiceries : les PME brassicoles dans le viseur.

D’après l’association des microbrasseries du Québec (AMBQ), des policiers ont mené de multiples opérations de vérification à travers la province.

 

La Barberie, une microbrasserie du quartier Saint-Roch à Québec, fait partie de celles qui ont été touchées. Ça a été vraiment une grosse gestion de crise. On a reçu des avis de nos détaillants, mais aussi des bars et restaurants, qui nous avisaient que des escouades de police débarquaient pour venir faire la chasse au timbre, relate Valérie Lapointe, Directrice des ventes et du marketing chez La Barberie, en entrevue à ICI Québec.

Introduit il y a plus de 50 ans en 1971, le timbre de bière est un système qui exige que les brasseries apposent un timbre de bière sur toutes les bières vendues en consommation sur place, mais non pas sur les bières vendues à la consommation hors établissement.

Ce système entraîne des défis logistiques importants pour les microbrasseries québécoises, les obligeant à tenir des inventaires séparés et à consacrer de nombreuses heures de travail manuel à l’apposition de milliers de timbres chaque année. De plus, les erreurs, même mineures, peuvent entraîner des amendes considérables, générant un stress constant chez les propriétaires de microbrasseries.

La loi exige que les brasseries et les microbrasseries apposent un timbre de droit sur les bières vendues dans les bars et les restaurants; dans le cas contraire, elles s’exposent à des amendes allant de 500 $ à 7 500 $.

À l’approche des fêtes, la récente intensification des contrôles sur les timbres de la taxe d’accise représente un défi supplémentaire pour les microbrasseries, qui font déjà face à :

  • Une baisse générale des ventes;
  • Un contexte économique complexe;
  • Des coûts d’exploitation croissants;
  • Une concurrence accrue;
  • Des coûts de main-d’œuvre en augmentation.

Bien que le gouvernement justifie ces contrôles par l’application stricte de la loi, le timing et l’intensité de ces mesures pourraient avoir des répercussions durables sur la santé financière de ces entreprises déjà fragilisées.

Malgré un soutien généralisé de tous les partis à l’Assemblée nationale en 2018, le gouvernement de la CAQ a renié son engagement d’abolir le timbre de bière.

Action

Les consommateurs et les amateurs de microbrasserie devraient-ils faire pression sur leurs députés et politiciens, par courriel et par téléphone, afin d’inciter le gouvernement à sauver cette industrie et cet écosystème qui sont vitaux pour l’économie québécoise ? En plus de faire respecter leur engagement ? La réponse est OUI !

Voici le lien des députés de l’Assemblée nationale : https://www.assnat.qc.ca/fr/deputes/index.html

  • Contactez vos élus : envoyez des courriels, des lettres ou même appelez directement les députés pour exprimer votre inquiétude et demander leur intervention.
  • Partagez l’information : parlez de cette problématique autour de vous, sur les réseaux sociaux et dans les médias locaux. Plus on en parle, plus on se fait entendre.

À savoir

  • Au-delà des brasseurs, c’est tout un réseau de fournisseurs, de distributeurs, de restaurateurs et de commerçants qui dépend de la santé de ce secteur.
  • Les microbrasseries représentent un moteur économique significatif au Québec, générant des emplois directs et indirects, particulièrement en région.
  • Le secteur brassicole représente notre patrimoine culturel.
  • Les microbrasseries favorisent la diversité et l’innovation dans le secteur alimentaire.
  • Les microbrasseries attirent les touristes et contribuent à développer l’offre touristique de la province.

Dans un texte publié sur Facebook par Jean-François Nellis, Copropriétaire de Pit Caribou & président de l’Association des microbrasseries du Québec, il dénonce une chasse aux sorcières.

« Depuis le début de la semaine, l’industrie microbrassicole du Québec est frappée de plein fouet par des descentes effectuées par la SQ en épicerie. Le prétexte : agir avec fermeté contre la possible contrebande de bière au Québec. L’objectif de ces descentes étant de trouver sur les tablettes d’épiceries, des canettes de bières ayant la mention CSP (Consommation sur place). Ces canettes seront saisies par la police et les brasseries recevront une amende, passeront en cour et leurs produits seront détruits.
Rappel : le timbre de droits existe au Québec depuis 1971.
La création de celui-ci avait deux objectifs fondamentaux :
1- S’assurer que les brasseurs avaient payé leur juste part de taxe sur leurs ventes de bière. Jusqu’à l’uniformisation de la taxe en 2014, celle-ci était divisée en deux, en deux taux de taxations différents. Un pour les épiceries et dépanneurs (moins élevé) et un second pour les bars et restaurants (taux plus élevé). Depuis 10 ans, nous payons la même taxe, peu importe où l’on vend.
2 – S’assurer que la bière soit passée par un canal de distribution autorisé. Cela se justifie avec la facture que nous donnons à nos clients…
Bien que la taxe soit harmonisée depuis 2014, le gouvernement nous oblige toujours à timbrer les canettes et bouteilles que nous vendons dans les hôtels, bars et restaurants.
Cela fait 10 ans que nous militons pour le retrait du timbre et ce, pour le bien-être de tous !
Le gouvernement nous a rappelé ce matin que nous allons avoir un déficit de 11 milliards $$$ cette année.
Pendant ce temps, il paie des policiers, des fonctionnaires, des avocats et des juges à même nos impôts pour conserver cette pratique qui est inutile depuis 10 ans.
Selon vous, combien ça coûte en main-d’œuvre à l’état ? De plus, le système de justice pourrait-il vaquer à des occupations plus importantes que de gérer ce timbre ?
Sommes-nous en pénurie de main-d’œuvre au Québec ?
Selon vous, combien ça peut coûter la gestion du timbre à chacune des 333 brasseries du Québec ?
Non seulement le gouvernement du Québec, le Ministère de la sécurité publique, la RACJQ et Revenu Québec préfèrent conserver le statu quo, mais ils utilisent leur pouvoir administratif de façon abusive auprès des microbrasseries du Québec, et encore une fois avec nos impôts.
Une 12aine d’épiceries se font vider 1 mois avant Noël… Et le compteur continue à monter.
En tant qu’entrepreneur, en tant que Président de l’Association des Microbrasseries du Québec, je condamne fermement cette pratique; cette chasse aux sorcières.
Les amendes auxquelles les brasseries sont assujetties peuvent aller jusqu’à 15 000 $ par infraction.
Le gouvernement du Québec à tous les outils entre ses mains pour assurer une saine gestion de cette problématique.
Nous souhaitons que le contribuable qui paye votre salaire en ait pour son argent…. Pour l’instant, c’est tout le contraire !
J’encourage toutes microbrasseries du Québec à aller faire une promenade chez leur député ! »

Baron Mag a besoin de vous. Envoyez-nous des informations concernant les saisies à [email protected]

 

 

Nous avions réalisé une table ronde réunissant l’AMBQ (Jean-François Nellis, président et copropriétaire de Pit Caribou) et l’ABQ (Philippe Roy, directeur général de l’Association des brasseurs du Québec) pour discuter face à face de cet enjeu. L’objectif d’organiser ce débat ouvert était d’échanger les points de vue de chacun et, peut-être, trouver des terrains d’entente pour une collaboration future.

Les Affaires Brassicoles | Timbre des bières | Table ronde avec l’AMBQ & l’ABQ

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