Par Sophie Poisson
Est-ce criminel de décharger des déchets industriels sans permis? Quels sont mes recours en tant que citoyen face à la pollution de l’air causée par le chauffage au mazout vis-à-vis de mon voisin et du gouvernement si les normes définies sont dépassées? Ce sont quelques-unes des questions qu’a reçues la banque d’information juridique gratuite et vulgarisée en droit de l’environnement Obiterre. Créée en novembre, elle est l’un des projets du Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) qui est le seul organisme de bienfaisance au Québec à offrir une expérience juridique indépendante aux citoyens face à des problématiques environnementales.
«Chaque année, on reçoit entre 150 et 200 demandes de soutien de citoyens, de groupes environnementaux, de journalistes, de municipalités de toutes les régions du Québec, rapporte Geneviève Paul, directrice générale du CQDE. Ce sont des demandes de citoyens qui se mobilisent pour protéger leur territoire, pour alerter sur une problématique, pour créer des aires de conservation, et on voit que les demandes augmentent. On voit en parallèle qu’il y a une majorité de Québécois qui sont inquiets des conséquences des changements climatiques et qui demandent à nos gouvernements que la lutte contre les changements climatiques soit une priorité. On s’est aussi rendu compte que certaines demandes étaient similaires, donc pour faciliter l’action citoyenne, on a décidé de rendre encore plus accessible l’information en créant Obiterre.»
Obiterre a pris la forme d’une banque d’information juridique pour son côté accessible et facile d’utilisation. Elle s’est également appuyée sur l’expérience d’autres projets existants comme Educaloi. Depuis sa création, une augmentation de 53% des demandes a été enregistrée pour arriver à un total de 26 par mois.
«Je suis ravie, ça fonctionne et ça encourage encore plus les citoyens à nous solliciter, à se renseigner et à nous suggérer des questions. C’est une plateforme qui évolue selon les besoins des gens. L’objectif est de leur permettre de nous envoyer leur question et de recevoir une réponse. On la met directement sur la banque d’information juridique si c’est d’intérêt général et si c’est super spécifique, on y répond à travers notre ligne verte», explique la directrice générale.
Les questions sont traitées par des avocats, appuyés entre autres par une clinique juridique à laquelle participent chaque année des étudiants. Leur objectif est de répondre de manière juridique tout en étant simple, clair et concis. Pour ce faire, ils s’appuient principalement sur des textes de loi et donnent des exemples concrets de jurisprudence. Par exemple, les avocats qui seraient questionnés sur la rainette faux-grillon, la plus petite et la plus menacée des grenouilles du Québec, pourraient amener le citoyen à voir si l’espèce est protégée. Ils l’orienteraient ensuite vers les années d’efforts judiciaires devant les tribunaux qui se sont soldées par une récente victoire pour protéger l’animal dans la région de Candiac.
Pour accomplir sa mission, Obiterre reçoit aussi l’aide de bénévoles. «Par exemple, on a un groupe d’avocats qui fait partie de notre comité juridique et qui nous appuie dans des dossiers clés, explique Geneviève Paul. Leur soutien est extrêmement précieux. Ils ont des expertises variées, ça apporte un nouvel éclairage pour nos actions. On a d’autres bénévoles qui vont participer à notre assemblée générale annuelle et membres de notre organisme. Une des meilleures façons de nous soutenir est aussi de parler de nous comme bénévole, membre ou encore donateur pour agrandir l’équipe [qui comprend actuellement 5 personnes].»
Thématiques abordées
Les sujets sont répartis en cinq thématiques: bases du droit de l’environnement, droits citoyens, protection de la biodiversité, protection des milieux humides et hydriques, changements climatiques. Des demandes ont été faites pour en ajouter d’autres.
«On va le faire, c’est dans nos plans d’ici juin, d’ajouter deux autres thématiques: les municipalités qui sont le palier gouvernemental le plus proche des citoyens, l’agriculture et les pesticides que l’on connaît comme un enjeu d’intérêt pour beaucoup de monde», assure la directrice générale.
Si chacune des thématiques a une base d’articles, la bonification du contenu dépend de l’intérêt démontré par le public. À l’avenir, l’objectif est aussi de renforcer des partenariats avec d’autres acteurs qui font de l’éducation et de la sensibilisation auprès de la population pour faire connaître Obiterre. Des formations sont également prévues avec des alliés tels que la Ligue des droits et libertés.
